Aperçu des étapes du processus de réalisation après concertation
ÉTAPES RÉGLEMENTAIRES DU PROJET ROUTIER
1. JANVIER A MAI 2017
Constitution des dossiers réglementaires
2. JUIN 2017
Arrêté d’ouverture d’enquête publique DUP
3. SEPTEMBRE – OCTOBRE 2017
Enquête publique Déclaration d’Utilité Publique
4. OCTOBRE 2017
Consultation des entreprises
5. NOVEMBRE 2017
Déclaration de projet
6. JANVIER 2018
Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique par le Préfet des Deux-Sèvres
ÉTAPES RÉGLEMENTAIRES DE L’AMENAGEMENT FONCIER
1. DECEMEBRE 2016
Lancement de l’étude préalable foncière pour évaluer les impacts de la construction routière sur les propriétés et les exploitations.
2. AVRIL 2017
Présentation des résultats de l’étude foncière en réunion publique
3. JUIN 2017
Constitution de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)
4. FIN JUIN 2017
La CIAF vote sur l’opportunité de faire un aménagement foncier et sur le mode avec inclusion d’emprise
5. 14 MARS 2018
Une nouvelle réunion de la CIAF confirme le choix de l’aménagement foncier avec Inclusion d’emprise. Le Département poursuit la procédure dans ce cadre, par l’engagement de l’étude d’aménagement (environnement) avec l’objectif d’une ouverture de l’accès en 2021.