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La concertation publique autour de la desserte du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres est la première étape d’un processus réglementaire.

 

Aperçu des prochaines étapes avant le démarrage des travaux.


dscn65471. LA CONCERTATION PUBLIQUE
Faisant suite aux études préalables qui ont permis de dégager une zone de tracé, la concertation publique court d’octobre à décembre 2016. Temps fort de rencontre et de dialogue, la concertation a pour objet de présenter le projet et d’en débattre.

2. LE BILAN DE CONCERTATION
À l’issue de la concertation, le Département des Deux-Sèvres, maître d’ouvrage du projet, établira un bilan de la concertation qui dressera une synthèse des avis et des observations.

3. LES ÉTUDES TECHNIQUES D’AVANT-PROJET
Le tracé retenu est étudié en détail afin de fixer plus précisément les caractéristiques de l’aménagement : géométrie du tracé, mesures pour le traitement des impacts, etc.

4. L’ÉTUDE D’IMPACT
L’étude d’impact recense l’ensemble des impacts du projet (impacts environnementaux, paysagers ou sur le milieu humain) et précise les mesures et les solutions envisagées pour les éviter, les réduire ou les compenser. L’étude d’impact est soumise à l’appréciation de l’Autorité Environnementale, puis présentée au public lors de l’enquête publique.

5. L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Une fois le projet d’aménagement conçu en détail, une procédure d’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur, indépendant du maître d’ouvrage. Le dossier est exposé au public qui peut alors s’exprimer sur son utilité.

6. LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
Au terme du processus, le Préfet représentant l’État peut, si l’ensemble des éléments est favorable, déclarer le projet d’utilité publique. Il s’agit d’un acte officiel qui marque le départ de la phase opérationnelle de réalisation. La DUP donne compétence à la personne publique pour acquérir les terrains nécessaires à l’aménagement. Les études de détail peuvent aussi démarrer dans la perspective de la réalisation des travaux.

7. LES MESURES COMPENSATOIRES
En cas d’impacts significatifs sur le milieu humain ou naturel, des mesures compensatoires peuvent être mises en œuvre pour atténuer ou équilibrer les effets négatifs du projet, quand il n’a pas été possible de les supprimer ou de les minimiser. L’objectif est de rétablir une situation d’une qualité globale au moins égale à la situation initiale. Ces mesures compensatoires peuvent consister, par exemple, en travaux de restauration de milieux ou d’espèces, en travaux de restauration de haies, de clôtures…

 

Calendrier du projet


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